Note d'information : COVID-19 : Règlement modifiant le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement
Titre :
COVID-19 : Règlement modifiant le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement
Date fournie :
13 mai 2020
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Direction générale de la protection de l’environnement
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
MIN - 265607